Conditions générales de ventes

En exécution du contrat signé (convention), l’Organisme Formateur DAK’ Conseils & Formations s’engage à organiser la prestation de formation telle qu’elle a été préalablement décrite dans la proposition financière. Toute commande de formation implique par conséquent, l’acceptation sans réserve par le commanditaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Dans le cadre des formations en Intra, le commanditaire s’engage à mettre à disposition des intervenants, les moyens appropriés pour accomplir leur mission.

Dans le cadre d’une prestation de formation, il s’agit notamment d’un lieu spécifiquement prévu pour l’accueil de formations, d’une salle suffisamment spacieuse et équipée de moyens pédagogiques standards si possible (un paperboard, un vidéoprojecteur, un écran). Si le commanditaire ne dispose pas de ces moyens pédagogiques standards, il devra en faire part à l’Organisme Formateur DAK’ Conseils & Formations pour que le formateur concerné prenne ses dispositions.

Dans le cadre des formations en se déroulant via des salles réservées par notre équipe, toute l’organisation de la prestation de formation ainsi que les éléments associés comme la mise à disposition du matériel, est à la charge de l’Organisme Formateur DAK’ Conseils & Formations.

Toute inscription nécessite dans un premier temps :

Dans un second temps, dans le cas d’une inscription : une proposition financière sous forme de devis est envoyée et si acception validée et visée par le demandeur une convention de formation est transmise.
Toute inscription devient définitive à la réception d’une convocation confirmant la participation environ 15 jours avant le début de la session.

Aucun prérequis n’est demandé pour nos formations. Dans le cas où une nouvelle prestation nécessiterait des connaissances spécifiques préalables, le commanditaire s’assurera directement auprès des personnes concernées qu’elles possèdent bien les prérequis nécessaires et devra en faire part à la responsable de l’Organisme formateur en amont de la formation.

En vertu du Code Général des Impôts, tous nos tarifs sont indiqués en euros nets à payer.

Ces tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant. Ils peuvent parfois comprendre les frais de collation et de restauration à pour lesquelles l’information est précisée en amont dans la proposition financière.

Les règlements sont effectués aux conditions suivantes :

En cas de retard de paiement, l’OF DAK’ C&F se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal après date d’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € en matière commerciale. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès dépassement de l'échéance.

Tout défaut de paiement, même partiel, autorise l’OF à prononcer la résiliation du contrat. La notification de la résiliation pourra se faire par toute voie de droit.

Lorsque la prestation se déroule dans une salle réservée par l’organisme de formation, les frais inhérents à la location de la salle sont à la charge du commanditaire.

Les différents documents diffusés aux participants sont remis par l’intervenant et font partis du coût pédagogique.

Dans le cadre d’une formation, tout matériel pédagogique émanant de l’OF est la propriété exclusive de l’organisme formateur. Toute reproduction d’un quelconque document émanant de l’OF ne pourra être faite qu’avec l’assentiment écrit l’OF moins qu’il s’y soit fait mention expresse dans le contrat signé des deux parties.